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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury

    Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier

    Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 12302 posée par M. Hervé Maurey

    Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative

    La question est caduque

  2. Question n° 11971 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »

    La question est caduque

  3. Question n° 11734 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

    La question est caduque

  4. Question n° 11586 posée par M. Claude Kern

    Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques

    La question est caduque

  5. Question n° 11515 posée par M. Arnaud Bazin

    Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques

    La question est caduque

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