Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 02696 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités d'application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 02367 posée par M. Richard Yung

    Mise en oeuvre de la circulaire du 31 mai 2012

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie

    La question est caduque

  2. Question n° 16031 posée par M. Stéphane Piednoir

    Situation particulière des étudiants pour la sortie du déconfinement

    La question est caduque

  3. Question n° 21721 posée par Mme Michèle André

    Rayonnement de la France et conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 sur le séjour des étudiants étrangers diplômés

    La question est caduque

  4. Question n° 21434 posée par M. Marcel Rainaud

    Séjour des étudiants étrangers

    La question est caduque

  5. Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Séjour des étudiants étrangers diplômés

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses