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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

   Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021
2. Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin

   Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   25/03/2021
3. Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

   Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   25/02/2021
4. Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent

   Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   24/12/2020
5. Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin

   Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   23/01/2020

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction

   La question a été retirée

   20/01/2022