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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0435G posée par Mme Éliane Assassi
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0436G posée par M. Rémi Féraud
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1361G posée par M. Max Brisson
Dégradations des statues et mémoire nationale
Réponse du Premier ministre