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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04483 posée par M. Hervé Maurey
Remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 03390 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture du réseau téléphonique commuté et équipements alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02343 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture du réseau téléphonique commuté et équipements alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11793 posée par M. Hervé Maurey
Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre