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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25362 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 24155 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 10102 posée par Mme Françoise Gatel
Rapport d'expertise relatif aux nuisances liées à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 04969 posée par M. Philippe Adnot
Lecture de vidéos non destinées à tout public sur ordinateur portable privatif dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports