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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 25362 posée par M. Bruno Belin

    Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 24155 posée par M. Bruno Belin

    Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant

    Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  4. Question n° 09556 posée par M. Michel Bécot

    Revendications des communes des Deux-Sèvres touchées par le passage de la ligne à grande vitesse (LGV)

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 09529 posée par M. André Dulait

    Redevance pérenne en faveur des communes impactées par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21515 posée par Mme Else Joseph

    Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes

    La question est caduque

  2. Question n° 23247 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des travaux d'aménagement des gares du TGV Est

    La question est caduque