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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04253 posée par M. Bruno Belin
Critère d'investissement des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 01692 posée par M. Bruno Belin
Construction de réserves de substitution sur la bassin du Clain
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire