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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18188 posée par M. Joël Labbé
Situation des placements de personnes handicapées en Belgique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22441 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18260 posée par M. Marcel Vidal
Emprunt européen en faveur du handicap
La question a été retirée pour cause de décès.