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47 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10839 posée par M. Daniel Salmon
Gestion des déchets nucléaires militaires
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 10133 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Décision du chef d'état-major des armées de supprimer les grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 10031 posée par M. Philippe Folliot
Continuité des capacités de renseignement de la Marine nationale
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 10060 posée par M. Guy Benarroche
Statut de pays observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09926 posée par M. Philippe Folliot
Surveillance maritime autour de l'île de La Passion-Clipperton
Réponse du Ministère des armées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 12249 posée par M. François Bonneau
Création d'une filière française de production de munitions de petit calibre
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 12060 posée par M. Aymeric Durox
Protéger la France face au projet européen de défense
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 11903 posée par M. Jean-Luc Fichet
Nécessité de réunir la commission d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11585 posée par M. Philippe Folliot
Cible de patrouilleurs maritimes de la Marine nationale fixée par la loi de programmation militaire
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 11607 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Attractivité du statut d'ouvrier d'État dans le service industriel de l'aéronautique
En attente de réponse du Ministère des armées