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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06585 posée par M. Georges Gruillot
Répartition intercommunale des enfants scolarisés
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06364 posée par M. Georges Berchet
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02166 posée par M. Louis De Catuelan
Obligations des communes en matière d'études du soir
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 05728 posée par M. Robert Calméjane
Gestion des personnels communaux par les maîtres directeurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 22416 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Surveillance des enfants à la cantine
Réponse du ministère : Éducation