Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 15953 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions d'allègement de la formation initiale des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 14613 posée par M. Vincent Delahaye

    Baisse du pouvoir d'achat des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 14226 posée par M. François Bonhomme

    Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 1077S posée par M. Antoine Lefèvre

    Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11805 posée par M. Dominique de Legge

    Retraitement de dépenses dans le cadre de contrats passés entre l'État et les départements

    La question est caduque

  2. Question n° 09754 posée par Mme Laure Darcos

    Comptabilisation par les régions des dépenses de manuels scolaires des lycées en 2019 et 2020

    La question est caduque

  3. Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël

    Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

  4. Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    La question est caduque

  5. Question n° 00607 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Remboursement de la dette de l'État aux organismes d'habitation à loyers modérés

    La question est caduque