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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10669 posée par M. Louis Nègre
Classement des offices de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 09782 posée par M. Rémy Pointereau
Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 09087 posée par M. Gérard Cornu
Périmètre de compétence des offices de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08051 posée par M. Daniel Percheron
Situation des directeurs d'office de tourisme ayant le statut d'établissement public industriel et commercial
La question est caduque
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Question n° 08127 posée par M. Francis Grignon
Contrats de travail des directeurs d'offices de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07953 posée par Mme Françoise Boog
Précarité des directeurs d'offices de tourisme constitués en établissements publics industriels et commerciaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03349 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
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Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque