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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0729S posée par M. Georges Labazée

    Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 10667 posée par M. Louis Nègre

    Plates-formes de réservation en ligne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 10669 posée par M. Louis Nègre

    Classement des offices de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 10671 posée par M. Louis Nègre

    Classement des hébergements touristiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 10673 posée par M. Louis Nègre

    TVA pour le secteur de la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 11092 posée par Mme Françoise Férat

    Chiffres du tourisme en France

    La question est caduque

  2. Question n° 09859 posée par M. Alain Bertrand

    Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques

    La question est caduque

  3. Question n° 09440 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 08051 posée par M. Daniel Percheron

    Situation des directeurs d'office de tourisme ayant le statut d'établissement public industriel et commercial

    La question est caduque

  5. Question n° 08127 posée par M. Francis Grignon

    Contrats de travail des directeurs d'offices de tourisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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