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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de la justice

   22/08/2013
2. Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet

   Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   31/01/2013
3. Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet

   Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   30/10/2008
4. Question n° 0461S posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité des vins de liqueur à AOC

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   05/04/2004
5. Question n° 0992S posée par M. Michel Doublet

   Redevance audiovisuelle due par les centres de formation pour apprentis

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   10/01/2001

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0481S posée par M. Michel Doublet

   Complexité réglementaire afférente aux déclarations sociales des employeurs agricoles

   La question a été retirée

   06/06/2013
2. Question n° 0326S posée par M. Michel Doublet

   Aides fiscales aux éleveurs victimes de la sécheresse

   La question a été retirée

   29/10/2003