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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16192 posée par M. Emmanuel Hamel
Bandes dessinées sataniques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14574 posée par M. Josselin de Rohan
Réglementation des films, émissions télévisées et vidéo-cassettes à caractère pornographique
Réponse du ministère : Culture