Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 16465 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Report d'incorporation des appelés préparant une thèse

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 13652 posée par M. Philippe Arnaud

    Service national et expiration du sursis des étudiants en cours d'études

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 07212 posée par M. Georges Berchet

    Service national des étudiants visant l'obtention du doctorat de physique

    Réponse du ministère : Défense

  4. Question n° 16522 posée par M. Georges Gruillot

    Report d'incorporation pour les étudiants devant effectuer un stage professionnel

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 14883 posée par M. Edouard Le Jeune

    Report d'incorporation pour les étudiants de troisième cycle

    Réponse du ministère : Défense

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24961 posée par M. Georges Gruillot

    Report d'incorporation applicable aux étudiants de troisième cycle

    La question est caduque