Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 02580 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Régime indemnitaire de la filière police

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 15600 posée par M. François Lesein

    Revalorisation de l'indemnité de risque des agents des parcs zoologiques communaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 15401 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : indemnités de déplacement des fonctionnaires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 15269 posée par M. Jacques Legendre

    Revalorisation de l'indemnité d'inhumation attribuée aux agents des services municipaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 04875 posée par M. Roland Bernard

    Agents d'entretien des crèches

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 33278 posée par M. Jacques Peyrat

    Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires des communes des Alpes-Maritimes

    La question est caduque

  2. Question n° 20915 posée par M. Robert Vizet

    Régime indemnitaire des fonctionnaires des collectivités territoriales

    La question est caduque