Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10048 posée par M. Claude Domeizel

    Prise en compte du service national effectué par des ressortissants des pays européens

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  2. Question n° 02506 posée par M. Hubert Haenel

    Fonction publique : intégration de la durée du service national pour le calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 01069 posée par M. Roland Courteau

    Retraite des fonctionnaires : classement du service militaire légal en service actif

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 06749 posée par M. Roland Grimaldi

    Calcul des pensions des fonctionnaires civils et militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 20625 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Statut des fonctionnaires civils radiés des cadres

    Réponse du ministère : Fonction publique

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