Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 24616 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Extension de l'application du protocole « parcours carrières et rémunérations »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 11587 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 09364 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 23218 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des mutuelles des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Distinctions honorifiques des agents publics

    La question est caduque

  2. Question n° 19664 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Extension de l'article 61 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

    La question est caduque