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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01736 posée par M. Jean Colin
Personnel communal: congé payé du conjoint
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00281 posée par M. Rémi Herment
Personnel des collectivités locales: indemnité compensatrice de congés payés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00233 posée par M. Michel Crucis
Personnel communal: cumul d'indemnités
Réponse du ministère : Intérieur