Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 08812 posée par Mme Christine Herzog

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 08187 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 07938 posée par Mme Christine Herzog

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 07811 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 07663 posée par M. Jean Louis Masson

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26676 posée par M. Jean Louis Masson

    Congé maternité et délégation de service public

    La question est caduque

  2. Question n° 14104 posée par M. Max Brisson

    Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité

    La question est caduque

  3. Question n° 16662 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Régularisation des congés payés par une collectivité territoriale à un de ses agents en congés maladie de longue durée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM

    La question est caduque

  5. Question n° 11461 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés des personnels des collectivités territoriales originaires des départements d'outre-mer

    La question est caduque