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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15401 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : indemnités de déplacement des fonctionnaires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 21608 posée par M. Rodolphe Désiré

    Difficultés pour les fonctionnaires de police originaires des DOM pour bénéficier de l'indemnité d'éloignement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 21120 posée par M. Bernard Barbier

    Prise en charge des indemnités versées aux personnels des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 17498 posée par M. Michel Crucis

    Agents des directions départementales de l'Equipement rémunérés sur des crédits autres que de personnel

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 15704 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: régime indemnitaire des fonctionnaires d'Etat mis à disposition des départements

    Réponse du ministère : Intérieur

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