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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 04991 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des personnels de la police scientifique et technique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli
Statut des personnels de police scientifique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard
Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier
Égalité salariale dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01371 posée par M. Jean Louis Masson
Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24904 posée par M. Jean Louis Masson
Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte
La question est caduque
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Question n° 33278 posée par M. Jacques Peyrat
Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires des communes des Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 24789 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'exercices des mandats locaux
La question est caduque
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Question n° 24531 posée par M. Gérard Larcher
Effectifs de la police nationale
La question est caduque
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Question n° 20915 posée par M. Robert Vizet
Régime indemnitaire des fonctionnaires des collectivités territoriales
La question est caduque