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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20958 posée par M. Louis Souvet
Maintien du pouvoir d'achat des retraités de la police
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24789 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'exercices des mandats locaux
La question est caduque