Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 09998 posée par M. Michel Charasse

    Exercice des fonctions de garde particulier

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy

    Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi

    Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 03102 posée par M. Christian Bonnet

    Valeur juridique des rapports d'infractions établis par les agents de police municipaux

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 03104 posée par M. Christian Bonnet

    Retrait d'agrément à un agent de police municipale

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27649 posée par M. Édouard Courtial

    Enjeux du décret du 15 février 2022

    La question est caduque

  2. Question n° 27487 posée par M. Édouard Courtial

    Conséquences du décret du 15 février 2022 pour les polices municipales

    La question a été retirée

  3. Question n° 26648 posée par M. Michel Charasse

    Exercice des fonctions de garde particulier

    La question est caduque

  4. Question n° 26039 posée par M. Louis Souvet

    Unification de la procédure d'homologation prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale

    La question est caduque

  5. Question n° 11420 posée par M. Serge Mathieu

    Ajouts à la liste des infractions relevant du timbre-amende

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.