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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20071 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'un parc public de stationnement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18843 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'un parc public de stationnement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
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Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18710 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
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Question n° 13637 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
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Question n° 13312 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque