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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12897 posée par M. Xavier Pintat
Financement du logement social
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12662 posée par Mme Dominique Gillot
Relance de la production de logements sociaux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12572 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Accroissement des prélèvements sur Action Logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12574 posée par M. Jacques Legendre
Menace sur l'équilibre financier d'Action Logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12491 posée par M. Michel Fontaine
Risques pesant sur la construction de logements sociaux à La Réunion
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11789 posée par M. Philippe Kaltenbach
Supplément de loyer de solidarité
La question est caduque