Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12897 posée par M. Xavier Pintat

    Financement du logement social

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  2. Question n° 12662 posée par Mme Dominique Gillot

    Relance de la production de logements sociaux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  3. Question n° 12572 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Accroissement des prélèvements sur Action Logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 12574 posée par M. Jacques Legendre

    Menace sur l'équilibre financier d'Action Logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 12491 posée par M. Michel Fontaine

    Risques pesant sur la construction de logements sociaux à La Réunion

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11789 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Supplément de loyer de solidarité

    La question est caduque