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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 12908 posée par M. Jean-Claude Requier
Délimitations des STECAL dans les PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12822 posée par M. Philippe Bas
Assouplissement de la loi ALUR
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12892 posée par M. Roland Courteau
Relancer la construction de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12894 posée par M. Roland Courteau
Baisse des mises en chantiers et du nombre de permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12897 posée par M. Xavier Pintat
Financement du logement social
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12691 posée par M. Thierry Repentin
Avenir de l'assistance technique et de l'aide de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12693 posée par M. Thierry Repentin
Procédure de modification des plans locaux d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon
Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12242 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 135 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11929 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation de changement de destination des bâtiments agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.