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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31680 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des planteurs de thé et de café des hauts plateaux du Vietnam
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 27124 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des français en Algérie, spoliés après le 3 juillet 1962
Réponse du ministère : Premier ministre