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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00941 posée par M. Bernard Piras
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01962 posée par M. Pierre Noe
Essonne: handicapés mentaux
La question est caduque