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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1455G posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1340G posée par M. David Assouline
Mobilisation contre les violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1118G posée par M. David Assouline
Doctrine du maintien de l'ordre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 1007G posée par M. Bernard Fournier
Débordements à Saint-Etienne et atteinte à l'autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0994G posée par M. Jackie Pierre
Violence à l'encontre des représentants de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur