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8570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8565 trouvées
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Question n° 0905G posée par Mme Sylvie Robert
Réforme de l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0907G posée par M. Édouard Courtial
Communication du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Question n° 0908G posée par M. Roger Karoutchi
Situation à Gaza et mandat d'arrêt émis par le procureur de la cour pénale internationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Question n° 0909G posée par M. Xavier Iacovelli
Politiques publiques relatives à la famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0484G posée par M. Charles Descours
Financement des 35 heures
La question a été retirée
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Question n° 0323G posée par M. Charles Descours
Difficultés de trésorerie de la sécurité sociale
La question a été retirée
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Question n° 0326G posée par M. Claude Huriet
Situation des Etats baltes
La question a été retirée
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Question n° 0179G posée par M. Raymond Soucaret
Grève des contrôleurs aériens
La question a été retirée
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Question n° 0295G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Attentats terroristes à Paris
La question a été retirée