Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 02020 posée par M. Pierre Salvi

    Calendrier des vacances scolaires: délais et procédures

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 33161 posée par M. Paul Jargot

    Etalement des congés scolaires: conséquences pour les centres de vacances

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 26609 posée par M. Jean Francou

    Octroi d'une journée de congé supplémentaire au cours de l'année scolaire: pouvoir des maires

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 02169 posée par M. Adolphe Chauvin

    Date des vacances scolaires de printemps

    Réponse du ministère : Éducation