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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17818 posée par M. Marcel Gargar
Situation des enfants handicapés antillais
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20002 posée par M. Francis Palmero
Etablissement départemental d'enfants handicapés et décentralisation départementale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00941 posée par M. Bernard Piras
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand
Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 08053 posée par M. Daniel Percheron
Prise en charge des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01962 posée par M. Pierre Noe
Essonne: handicapés mentaux
La question est caduque
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Question n° 23372 posée par M. Bernard Piras
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie
La question est caduque
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Question n° 25744 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque