Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
-
Question n° 02438 posée par M. André Fosset
Pouvoir du président de conseil régional ou de conseil général en matière de subvention d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 14668 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Octroi de primes aux bénéficiaires du RMI par les conseils généraux
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 12247 posée par M. Rémi Herment
Responsabilité de l'Etat du fait de ses services mis à disposition des départements
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 11589 posée par M. Roger Besse
Procédure de suppression d'une section de commune
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 09435 posée par M. Paul Caron
Subventions au titre de la dotation globale d'équipement (deuxième part)
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 23118 posée par M. Georges Treille
Inscription en dépenses d'investissement des ouvrages acquis par les conseils généraux pour les bibliothèques
La question est caduque
-
Question n° 21108 posée par M. Martial Taugourdeau
Modalités d'attribution des " secours d'urgence " par les conseils généraux
La question est caduque
-
Question n° 17205 posée par M. Claude Saunier
Statut des techniciens supérieurs départementaux en fonction dans les conseils généraux
La question est caduque
-
Question n° 15667 posée par M. Martial Taugourdeau
Modalités d'attribution des " secours d'urgence " par les conseils généraux
La question est caduque
-
Question n° 13927 posée par M. Emmanuel Hamel
Décision d'un membre du Gouvernement lors d'une réunion du conseil général du Puy-de-Dôme
La question est caduque