Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11956 posée par M. Fabien Genet

    Multiplication des listes aux élections européennes et obligation d'affichage dans les communes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Introduction du vote électronique pour les élections européennes

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11720 posée par Mme Brigitte Devésa

    Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet

    Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10646 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

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