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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11673 posée par M. Bernard Fialaire
Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10920 posée par M. Bernard Fialaire
Anglicisation de nos diplômes universitaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0792G posée par M. Bernard Fialaire
Projet de loi sur la fin de vie
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1124S posée par M. Bernard Fialaire
Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0746G posée par M. Bernard Fialaire
Crise à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11674 posée par M. Bernard Fialaire
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10437 posée par M. Bernard Fialaire
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09460 posée par M. Bernard Fialaire
Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation
La question a été retirée
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