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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16378 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Loi pénitentiaire et amélioration des conditions de vie carcérale

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14375 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Encadrement des autopsies judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10328 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Conséquences du très grand isolement des femmes incarcérées

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04921 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Évolution du régime juridique applicable aux enfants nés sans vie

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

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