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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Nombre insuffisant des unités de visite familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 09806 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Financement de la recherche biomédicale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1086S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Risques de l'amniocentèse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 14190 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation de droit de la famille au sein de l'espace judiciaire européen
Réponse du ministère : Justice
Pertinence