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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01376 posée par M. Fabien Genet
Fermeture du réseau téléphonique historique en cuivre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 16422 posée par Mme Marie Mercier
Autisme en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14795 posée par Mme Marie Mercier
Autisme en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20991 posée par M. André Vantomme
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20641 posée par M. Jean-Marie Bockel
Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence