Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
-
Question n° 09213 posée par Mme Laurence Garnier
Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog
Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03515 posée par M. Michel Bonnus
Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03355 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des dégâts liés à des vents violents
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 02694 posée par M. Éric Kerrouche
Dommages causés par la sécheresse des sols
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 0043S posée par M. Max Brisson
Détresse des cultivateurs face à la répétition d'aléas climatiques de forte intensité
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 28401 posée par M. Éric Kerrouche
Dommages causés par la sécheresse des sols
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury
Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25886 posée par M. Serge Babary
Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25677 posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
La question a été retirée
Pertinence