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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 1359S posée par Mme Christine Herzog
Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 13132 posée par M. Jean-Marie Janssens
Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Serge Babary
Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08353 posée par M. Henri Cabanel
Modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25886 posée par M. Serge Babary
Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24033 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21377 posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19420 posée par M. Jean-François Rapin
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
La question est caduque
Pertinence