Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06880 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02896 posée par M. Robert Hue

    Rapport au Parlement sur la situation des personnes sinistrées suite à la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00869 posée par M. Xavier Pintat

    Réforme du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26560 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25633 posée par M. Xavier Pintat

    Réforme du régime des catastrophes naturelles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24697 posée par M. Bernard Dussaut

    Délais pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre d'une sécheresse

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Régime des catastrophes naturelles

    La question est caduque

    Pertinence Forte