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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17736 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Déplacements de populations consécutifs à des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0303G posée par Mme Maryvonne Blondin
Intempéries sur la façade Atlantique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03952 posée par M. Ambroise Dupont
Nouvelle politique des risques naturels
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1553S posée par M. Philippe Madrelle
Sécurité de la centrale nucléaire du Blayais
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25964 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition des zonages de territoires classés en catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21377 posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25467 posée par M. François Marc
Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23756 posée par M. François Marc
Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22190 posée par M. Roland Courteau
Gestion des urgences en cas de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence