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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 16600 posée par M. Jean Louis Masson
Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15459 posée par M. Jean Louis Masson
Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09393 posée par Mme Évelyne Didier
Régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09115 posée par Mme Jacqueline Alquier
Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08956 posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 23337 posée par M. Roland Courteau
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26969 posée par M. Jean Louis Masson
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26559 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du taux réduit de TVA aux travaux effectués à la suite de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25486 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence