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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0079A posée par M. Henri Collette
Blocages dans l'application des mesures prises en faveur des agriculteurs sinistrés par la sécheresse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0073A posée par M. Abel Sempe
Mesures envisagées par le Gouvernement à la suite des intempéries dans le département du Gers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0064A posée par M. Jacques Pelletier
Aides aux agriculteurs victimes des intempéries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0019A posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des propriétaires d'habitation sinistrée en raison de la sécheresse de l'été 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012A posée par Mme Hélène Luc
Politique française de codéveloppement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0096A posée par M. Jean François-Poncet
Définition d'une politique de l'eau
La question a été retirée
Pertinence