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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05880 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10887 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'indemnisation des victimes de cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28484 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des dégâts liés à des vents violents
La question est caduque
Pertinence