Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1244G posée par Mme Laurence Rossignol

    Délai concernant les avortements dans le cadre du confinement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14405 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Classement administratif des poursuites de grossesse en cas d'annonce d'une pathologie grave ou létale du foetus

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14406 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Accompagnement avant et après la décision d'IVG ou d'IMG

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1086S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Risques de l'amniocentèse

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0483S posée par M. Bernard Joly

    Mise en danger des mères pour éviter la poursuite pour infanticide

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11588 posée par Mme Catherine Dumas

    Précautions administratives envers les femmes enceintes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier

    Remboursements par les mutuelles santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14388 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Dépistage systématique de la trisomie 21

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21390 posée par M. Serge Lagauche

    Pratique de l'interruption médicale de grossesse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne