Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 18758 posée par M. Philippe Madrelle

    Aide de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 12405 posée par Mme Françoise Férat

    Absence de distinction entre inondations et coulées de boue dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 10373 posée par M. René Trégouët

    Inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 23826 posée par M. Jean Garcia

    Aménagement du bassin de la Saône

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 22656 posée par M. Jacques Valade

    Financement des subventions pour les travaux contre les inondations

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17550 posée par M. Philippe Madrelle

    Protection des digues

    La question a été retirée

  2. Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 21653 posée par M. Raymond Courrière

    Engagement pour alléger les conséquences des crues de l'Aude et de la Cesse

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 20133 posée par Mme Évelyne Didier

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise

    La question est caduque